Qu’est-ce le Dossier Technique Amiante ? Quand doit-on réaliser un Dossier Technique amiante à Lille ?

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Le Diagnostic Technique Amiante à Lille est le diagnostic des parties communes d’un immeuble dont la date du permis de construire est antérieure au 1 er Juillet 1997. Les diagnostics réalisés avant le 1er Janvier 2013 doivent être mis à jour au plus tard le 1er Janvier 2021.

Anciennement le DTA ne prenait en compte que les parties intérieures du bâtiment. Désormais le DTA s’élargit et prend en compte tout l’extérieur (façades, toitures,…).

 

A qui doit-être remis le Dossier Technique Amiante?

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Le Dossier Technique Amiante Lille  est un document tenu à jour mis à la disposition du locataire. Ce sont les propriétaires des bâtiments qui doivent constituer et tenir à jour ce document (DTA Lille). Ce document doit être mis à la disposition des occupants et des personnes intervenants dans la copropriété dès lors que des travaux sont à effectuer. En cas de travaux, il devra être complété d'un diagnostic amiante avant-travaux.

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Quelles parties d'immeubles sont concernés par le Diagnostic Technique Amiante Lille ?

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En principe il concerne tous les biens immeubles dont le permis de construire est antérieur au 1er Juillet 1997, à l’exception des habitations individuelles.

• Les parties communes des immeubles à usage d’habitation (copropriété)

• Les locaux commerciaux

• Les locaux des bureaux

• Les parties communes des établissements recevant du public (E.R.P)

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Que retrouvons nous dans le Diagnostic Technique Amiante Lille?

Le diagnostic a pour objectif de protéger la population des Lille.

Nous intervenons et procédons au repérage des éléments situés sur la liste A et la liste B de l’arrêté du 12 Décembre 2012.

Le diagnostic reprend une fiche récapitulative.

Nous établissons les résultats des évaluations périodiques ; l’état de conservations et les mesures conservatoires, la localisation des produits, et nous émettons des recommandations générales de sécurité destinées aux personnes occupants l’immeubles.

L’objet est d’informer et de protéger les personnes des risques sanitaires liés à l’exposition de l’amiante.

 

En quoi consiste le repérage amiante à Lille?

Le diagnostic consiste à repérer la présence d’amiante situé dans les logements de Lille.

Lors du diagnostic technique amiante, le repérage concerne les matériaux de la liste A et la liste B.

Attention en fonction de la mission, les repérages sont différents, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. 

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