Dans les Hauts-de-France, les diagnostics immobiliers sont obligatoires à la vente et à la location.

 

Quelles sont les obligations du particulier qui souhaite louer son bien dans les Hauts-de-France?

 

Les diagnostics obligatoires à joindre au bail d'habitation, dans le cadre d’une location d’un bien immobilier (appartement, maison) si votre bien est situé dans les Hauts-de-France:

 

• Le DPE dans les Hauts-de-France doit être fourni à partir du 1er juillet 2021. La durée de validité de ce diagnostic est de 10 ans. 

• Le Diagnostic Amiante Partie Privative (DAPP) doit être réalisé pour les logements en copropriété dans les Hauts-de-France si la date du permis de construction est antérieure à celle du 1er Juillet 1997.

• Le CREP ou diagnostic Plomb a une durée de validité de 6 années si la date du permis de construction est antérieure à celle du 1er janvier 1949 pour la région des Hauts-de-France.

• Le Diagnostic Électricité pour les installations âgées de plus de 15 ans dans les Hauts-de-France. Ce diagnostic a une durée de validité de 6 ans dans le cadre de la location mais se limitent à 3 ans pour une vente.

• Le Diagnostic Gaz pour les installations âgées de plus de 15 ans dans les Hauts-de-France. 

• Le Diagnostic État des Risques des sols et pollution dans le cadre d’une location dans les Hauts-de-France. Sa durée de validité est de 6 mois.

• Dans les Hauts-de-France le certificat de surface habitable (la loi Boutin) est obligatoire.

 

Quelles sont les obligations du particulier qui souhaite vendre son bien dans les Hauts-De-France?

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Les diagnostics obligatoires à fournir pour la vente d’un bien immeuble dans les Hauts-de-France:

 

• Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pour les biens à usage d’habitation dans les Hauts-de-France.

• Le Dossier Technique Amiante (DTA) pour les parties communes d’un immeuble en copropriété situé dans les Hauts-de-France.

• Le Diagnostic Amiante Vente dans les Hauts-de-France lequel concerne les éléments des listes A et B.

• Le Diagnostic État des risques des sols et pollution dans les Hauts-de-France.

• Le Diagnostic « Constat du risque d’exposition au plomb » (CREP) d’une durée de validité de 1 an pour les habitations dont la date du permis de construction est antérieure à celle du 1er Janvier 1949 pour la région des Hauts-De-France.

• Le Diagnostic Électricité pour toutes les habitations se situant dans les Hauts-de-France et dont l’installation est supérieure à 15 ans.

• Le Diagnostic Gaz pour toutes les habitations se situant dans les Hauts-de-France et dont l’installation est supérieure à 15 ans.

• Le Diagnostic « Loi Carrez » obligatoire pour tous les biens en copropriété situés dans la région des Hauts-de-France.