Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), suite de la  nouvelle réforme en date du 01 Juillet 2021.

Lors d’une transaction immobilière, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est annexé au contrat. Celui-ci n’a qu’une valeur indicative.

A partir du 1er juillet 2021, il deviendra opposable aux tiers.

 

Le diagnostic est actuellement réalisé par un professionnel de l’immobilier certifié et assuré pour ce type de mission.

A partir de ce moment le diagnostic dont la durée de validité est de 10ans a une valeur informative. Les choses bougent à partir de 1er juillet de cette année, car le diagnostic  devient opposable aux tiers. C’est-à-dire que le futur acquéreur d’une transaction immobilière ou bien même le location d’un bail pourra s’en prévaloir contre son co-contractant.

Cette opposabilité vise en réalité à préparer la mise en place de l’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre une «passoire thermique» (Classe F et G).

 

La réforme du DPE va uniformiser la méthode de calcul de vos consommations énergétiques. Là où la consommation est la plus élevé, comme dans le nord de la France. La nouvelle méthode vient mettre fin aux DPE vierges et à la méthode sur facture qui concerne les logements antérieurs au 1 Janvier 1948. Cette méthode de calcul qui est actuellement utilisé dans de nombreuses villes de la métropole Lilloise comme Roubaix, ou d’autres villes comme Denain, Maubeuge …

 

Désormais une double étiquette énergie sera nécessaire. Les classes énergétiques du DPE ne dépendaient que de la consommation d’énergie primais (Cep) du logement kWep/m²/an.

Deux critères seront nécessaires ; l’énergie primaire et les gaz à effets de serres.

 

Une méthode unique de calcul :

 

La méthode 3CL évolue vers 5 usages uniques :

 

    - Chauffage

    - Eau chaude sanitaire

    - Climatisation

    - Eclairage

    - Auxiliaires (VMC ventilations)

 

La nouvelle méthode prendra en compte Cinq types de consommation au lieu des trois actuelles. A l’ancien calcul s’ajoute l’éclairage et la ventilation du bien.

De nouveaux critères tel que le confort thermique du bien en période estivale ou hivernale, ainsi que l’altitude du bien.

 

Pour les diagnostics antérieurs au 1er juillet 2021, les choses changent :

- les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont désormais valides jusqu’au 31 décembre 2022,

- les diagnostics effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont dorénavant valides jusqu’au 31 décembre 2024.

Attention, pour les logements classés en F et G, il ne sera plus possible de faire évoluer le loyer lors d’une nouvelle location .

N'hésitez pas à contacter notre Cabinet D.A.R. Expertises de diagnostics immobiliers pour plus d'informations au 07.83.82.21.41 ou par email dar.expertises@gmail.com 

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